Votre adhésion et votre participation à Guidepoint Global Advisors sont soumises aux Conditions Générales suivantes (ces « Conditions Générales »). Tels qu’utilisés dans la présente, les termes « nous », « notre », « nos », « Guidepoint Global » et « Guidepoint » signifient Guidepoint Global, LLC, l’unique propriétaire et opérateur de Guidepoint Global Advisors. En cochant la case ci-dessous, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales, telles que modifiées de temps en temps à notre seule discrétion, et que ces Conditions Générales remplacent toutes les Conditions Générales entre vous et Guidepoint. Ceci est un accord juridiquement contraignant. Toute violation par vous de ces Conditions Générales peut entraîner, entre autres, la résiliation immédiate de votre adhésion et de votre participation à Guidepoint Global Advisors.

 

APERÇU

Guidepoint Global Advisors est un réseau de praticiens, de professionnels et d’universitaires de diverses industries qui fournissent des services de consultation aux clients de Guidepoint (chacun, un « Client » et collectivement, des « Clients »). Les Clients de Guidepoint sont des sociétés d’investissement institutionnel, des sociétés de conseil, des banques, des sociétés et d’autres personnes qui effectuent des recherches. Sur la base des besoins des Clients, nous contacterons les membres appropriés de Guidepoint Global Advisors (chacun, un « Conseiller » et collectivement, des « Conseillers ») pour déterminer s’ils sont appropriés et disponibles pour un projet de conseil (« Projet »), tels que des consultations téléphoniques, téléconférences, sondages en ligne, réunions ou groupes de discussion.

 

Conditions d’adhésion à Guidepoint Global Advisors et de participation à des Projets de consultation

 

Vous pouvez devenir un Conseiller et participer à un Projet si, et seulement si, toutes les conditions de conformité suivantes sont remplies :

 

1. Votre adhésion et votre participation ne présenteraient aucun conflit d’intérêts.

2. Votre adhésion et votre participation ne vous obligeraient pas à violer un accord ou une autre obligation légale envers une personne ou une entité (y compris, mais sans s’y limiter, votre employeur, vos précédents employeurs ou toute personne ou entité à laquelle, ou à travers laquelle, vous fournissez ou avez fourni des services de consultation).

3. Votre adhésion et votre participation ne vous obligeraient pas à violer une obligation ou une obligation de quelque nature que ce soit, ou une politique ou un code de conduite de toute personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, votre employeur, vos précédents employeurs ou toute entreprise à laquelle, ou à travers laquelle, vous fournissez ou avez fourni des services de consultation).

4. Votre adhésion et votre participation n’entraîneraient pas la divulgation de renseignements confidentiels ou exclusifs (y compris des secrets commerciaux) qui ne vous appartiennent pas exclusivement.

5. Votre adhésion et votre participation n’entraîneraient aucune communication ou divulgation à des tiers de toute information importante non publique concernant une société publique ou un titre.

6. Votre adhésion et votre participation ne violeraient aucune loi, règle ou règlement.

 

VOUS DEVEZ REFUSER OU CESSER DE PARTICIPER À TOUT PROJET QUI ENTRAÎNERAIT UNE VIOLATION DE L’UNE DES CONDITIONS CI-DESSUS.

 

Vous êtes seul(e) responsable de déterminer si vous êtes autorisé(e) à rejoindre Guidepoint Global Advisors et à participer à des Projets. Avant de faire votre demande d’adhésion à Guidepoint Global Advisors, vous devez examiner tous les accords juridiques qui pourraient restreindre votre participation, notamment les contrats de travail, les contrats de consultation, les accords de confidentialité, les manuels d’employés, les codes de déontologie et les politiques d’emploi similaires. Vous devriez également déterminer si vous devriez obtenir des consentements ou des renonciations de votre employeur, de vos clients ou de tout autre tiers (le cas échéant, dans chaque cas) pour vous assurer que vous êtes autorisé(e) à agir à titre de Conseiller. La participation d’un Conseiller à un Projet avec un Client est à la seule discrétion du Conseiller. Les Conseillers ne sont jamais tenus d’accepter ou de continuer un Projet et peuvent refuser de participer ou de continuer à participer à un Projet à tout moment.

 

 

VOTRE ENTREPRISE

Vous acceptez de ne pas participer à un Projet si le sujet du Projet est une entreprise pour laquelle vous êtes actuellement un employé, administrateur, fiduciaire, dirigeant ou membre du conseil (ou pour laquelle vous occupez un poste similaire), sauf si vous êtes le propriétaire de telle entreprise. De plus, vous convenez que si vous étiez précédemment employé(e) au service des finances ou de la comptabilité d’une entreprise, vous ne consulterez pas cette société avant quatre mois après la fin de votre emploi. Si une entreprise publique dont vous êtes un employé, un administrateur, un fiduciaire, un dirigeant ou un membre du conseil (ou pour laquelle vous occupez un poste similaire) est la cible ou le soumissionnaire d’une offre publique d’achat, vous devez refuser tous les Projets jusqu’à ce que l’offre d’achat soit résolue ou que l’introduction en bourse soit effectuée.

 

CONCURRENTS

Vous acceptez de ne pas consulter sur un Projet pour un Client qui est un concurrent direct d’une société pour laquelle vous êtes actuellement un employé, un administrateur, un fiduciaire, un dirigeant ou un membre du conseil (ou pour laquelle vous occupez un poste similaire).

 

EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT

Si vous êtes un employé du gouvernement et que votre employeur interdit à ses employés de participer à des projets de consultation externes, vous ne pouvez pas être un Conseiller de Guidepoint Global Advisors ni participer à un Projet. Si vous êtes un employé du gouvernement et que vous pouvez vous engager dans des projets de consultation externes, vous acceptez de ne pas consulter sur des questions actuellement réglementées par l’agence ou le département dans lequel vous êtes employé. Vous acceptez également de ne pas consulter sur les lois, les règlements ou les politiques sur lesquels vous êtes en mesure de voter ou d’exercer une influence quelconque. Vous acceptez de ne pas offrir, payer, promettre ou autoriser, ou accepter ou convenir d’accepter un paiement, un cadeau ou un élément de valeur à ou d’une autre personne ou entité dans le but de chercher de l’influence, obtenir ou conserver des affaires ou pour tout autre avantage commercial ou objectif.

 

CONSEIL EN PLACEMENT

Guidepoint n’est pas un conseiller en placement agréé tel que défini dans l’U.S. Investment Advisors Act de 1940 (Loi de 1940 sur les conseillers en investissement), 15 U.S.C. § 80B-1, et suivants, ainsi que des règles et des interprétations promulguées s’y rapportant) et ne peut exercer des activités de conseil en investissement. Vous acceptez de ne pas fournir à Guidepoint ou à un Client des conseils en matière de placement, y compris, sans s’y limiter, des conseils concernant la valeur d’un titre ou l’opportunité d’acheter, de vendre ou autrement d’investir dans un titre.

 

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous acceptez de ne divulguer aucune information des patients ou autre information interdite en vertu des règles de confidentialité et de sécurité de l’U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) ou d’autres lois, règles ou règlements similaires, ou de dispenser tout conseil médical à tout moment au cours de votre service en tant que Conseiller. Vous devez nous aviser rapidement par courriel à Compliance@guidepoint.com si, selon votre avis raisonnable, un Client cherche à vous parler à d’autres fins que de faire des recherches (par exemple, s’il tente d’obtenir des services médicaux ou de vous vendre des produits ou des services). Vous acceptez de vous conformer en tout temps aux lois anti-pots-de-vin fédérales et/ou de l’État et aux autres lois fédérales et de l’État limitant les cadeaux et les relations avec les prescripteurs. Vous déclarez également à Guidepoint que vous êtes dûment autorisé(e) dans toutes les juridictions où vous exercez actuellement et que vous ne figurez pas sur la Liste des Personnes/Entités Exclues (LEIE, pour ses sigles en Anglais) publiée par le Bureau de l’Inspecteur Général de l’U.S. Department of Health and Human Services (HHS, Ministère de la santé et des Services sociaux), l’U.S. System for Award Management (SAM, le Système de gestion des subventions Américain) et/ou la Liste d’exclusion de l’U.S. Food and Drug Administration (FDA or USFDA, l’Agence Américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Vous acceptez de notifier rapidement Guidepoint dans le cas où l’une des déclarations de ce paragraphe ne serait plus vraie. Vous comprenez et reconnaissez que certains de nos Clients peuvent avoir besoin de se conformer aux exigences de déclaration fédérales et/ou de l’État, y compris, sans s’y limiter, l’U.S. Physician Payments Sunshine Act (la Loi qui fait la lumière ou qui met en lumière les liens d’intérêts des médecins Américains), une exigence fédérale applicable aux fabricants de médicaments, de produits biologiques et d’appareils médicaux de reporter les paiements versés aux médecins et aux hôpitaux d’enseignement à l’U.S. Department of Health and Human Services (HHS, Ministère de la santé et des Services sociaux), chaque année. Si vous participez à un Projet pour un Client déclarant, vous acceptez de fournir des informations à cette fin, y compris, entre autres, un identifiant unique tel que votre Identifiant national de fournisseur (NPI, pour ses sigles en Anglais). Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à cette fin soient exactes et complètes et reconnaissez que ces informations ainsi que d’autres informations sur vous et le paiement que vous avez reçu peuvent être publiées sur un site Web accessible au public et consultable.

 

PARTICIPANTS AUX ESSAIS CLINIQUES ET CONSULTANTS

Si vous avez participé à un essai clinique ou fourni des services de consultation à une personne ou à une entité, vous pourriez avoir des devoirs ou obligations de traiter certains renseignements connexes comme confidentiels. Vous devez satisfaire à ces devoirs et obligations et à toute autre politique et exigences de cette personne ou de cette entité, de votre institution ou de vos commanditaires d’essai. En aucun cas, vous ne pouvez divulguer ou discuter des informations confidentielles apprises au cours de votre participation à des consultations ou à des essais cliniques, y compris les informations sur l’expérience des patients et les résultats des essais, jusqu’à ce que ces informations soient rendues publiques. Si vous êtes un membre de l’U.S. Data Safety Monitoring Board (DSMB, Comité de surveillance et de suivi) ou du Comité Directeur des Essais Cliniques dans le cadre d’un essai clinique en cours, vous ne pouvez pas discuter de la phase d’essai en cours jusqu’à ce que les résultats soient rendus publics.

 

AVOCATS ET AUDITEURS

Si vous êtes un avocat, vous acceptez de ne pas consulter sur les clients que vous représentez actuellement ou de divulguer des informations ou des opinions qui enfreindraient toute obligation légale ou éthique que vous ou votre entreprise devez à des clients passés ou présents. Si vous êtes actuellement auditeur ou ancien auditeur, vous acceptez de ne pas consulter sur les sociétés ou autres organisations que vous auditez actuellement ou avez audité au cours des trois dernières années. Si vous êtes un avocat ou un auditeur dans la pratique actuelle, vous déclarez que vous êtes dûment autorisé(e) à exercer dans les juridictions dans lesquelles vous exercez actuellement, et que vous êtes en règle en tant que membre du Barreau ou d’un autre conseil professionnel similaire auquel vous êtes assujetti(e). Vous acceptez de ne fournir aucun service juridique ou professionnel à un Client pendant un Projet pour ce Client.

 

PRIVILÈGE JURIDIQUE

Dans le cas où un Client initie un Projet impliquant son conseiller juridique, il est possible que le Client souhaite faire valoir une revendication de privilège juridique concernant le Projet. Dans ces circonstances, le conseiller juridique du Client peut vous demander de conclure avec lui une lettre de mission écrite séparée pour vos services (une « Lettre de mission »). Une telle demande ne peut être faite que par le biais de Guidepoint et vous pouvez seulement choisir d’accepter l’approbation écrite préalable de Guidepoint qu’à sa seule discrétion. Ainsi approuvée, une Lettre de mission doit contrôler les termes incompatibles dans ces Conditions Générales en ce qui concerne votre relation et vos obligations envers ce Client en ce qui concerne le Projet. Cette Lettre de mission sera considérée comme un accord distinct dans le paragraphe « Application aux Conditions Générales » ci-dessous et ne modifiera pas vos obligations envers Guidepoint ou des tiers, en vertu de ces Conditions Générales ou autrement.

 

ANTI-CORRUPTION ; INFORMATION FAUSSE OU TROMPEUSE

Vous ne devez pas offrir, donner ou promettre de donner un cadeau, un paiement, une contrepartie, un avantage financier ou non financier à une autre personne directement ou indirectement en relation avec un Projet ou ces Conditions Générales. Vous acceptez en outre de n’accepter ou de convenir d’accepter aucun cadeau, paiement, contrepartie, avantage financier ou non financier en échange de l’obtention ou de la conservation des affaires ou de l’exécution inappropriée d’une fonction pertinente. Vous acceptez de ne jamais diffuser des informations fausses ou trompeuses ou de représenter de manière inexacte votre expérience, votre éducation, votre emploi ou vos connaissances auprès de nous ou des Clients. Vous convenez en outre de ne pas tromper ou d’induire en erreur sur vous une personne pour toute raison liée directement ou indirectement à un Projet ou aux présentes Conditions Générales, y compris, sans s’y limiter, dans le but de recueillir des renseignements sur cette personne pour un Projet.

 

FAUTE ANTÉRIEURE

Vous déclarez que vous n’avez pas été reconnu(e) coupable ou accusé(e) d’un crime. Vous déclarez que vous n’êtes pas et n’avez pas été la cible ou l’objet d’une procédure de réglementation ou d’exécution intentée par une autorité de réglementation des titres, des marchandises ou un autre organisme de réglementation financière, un organisme d’autoréglementation, ou un autre organisme d’application de la loi. Vous déclarez que vous n’avez pas été interdit(e), exclu(e), suspendu(e) ou autrement non autorisé(e) à participer aux programmes gouvernementaux ou des États des États-Unis, y compris, notamment, la Liste des Personnes/Entités Exclues (LEIE, pour ses sigles en Anglais) publiée par le Bureau de l’Inspecteur Général de l’U.S. Department of Health and Human Services (HHS, Ministère de la santé et des Services sociaux), l’U.S. System for Award Management (SAM, le Système de gestion des subventions Américain). Si votre statut change par rapport à l’une de ces déclarations, vous devez immédiatement en informer Guidepoint.

 

DIDACTICIEL DU CONSEILLER

Vous déclarez avoir suivi le Didacticiel sur la conformité des Conseillers de Guidepoint et vous acceptez de suivre le Didacticiel sur la conformité des Conseillers au moins une fois au cours des 12 mois précédant chaque Projet auquel vous participez. Vous déclarez également avoir lu au moins une fois le Résumé des Principales règles de conformité, la Foire aux questions et les autres pages relatives à la Conformité du site Web de Guidepoint.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que vous fournissez à Guidepoint (vos « Informations de Conseiller ») et vous comprenez que Guidepoint, les Clients et les tiers peuvent se fier à vos Informations de Conseiller. Vous acceptez de nous fournir des informations biographiques exactes et à jour sur votre demande et en rapport avec toute autre question, y compris, sans s’y limiter, votre emploi actuel et antérieur, et tout conflit ou restriction sur votre capacité de consulter. En fonction d’autres renseignements fournis par vous ou d’autres sources, nous pouvons modifier vos Informations de Conseiller et vous reconnaissez que vous avez l’obligation de vérifier l’exactitude de vos Informations de Conseiller et de mettre à jour les changements rapidement.

 

VIE PRIVÉE

Vous acceptez que Guidepoint puisse collecter, synthétiser et conserver des informations vous concernant, à partir de sources comprenant, sans s’y limiter, vous-même, vos activités via Guidepoint Global Advisors et des sources tierces (ci-après, « Informations personnelles »). Guidepoint traitera les Informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de Guidepoint (https://www.guidepoint.com/privacy-policy), qui est incorporée par référence. Si votre adhésion à Guidepoint Global Advisors prend fin, vous acceptez que Guidepoint puisse conserver vos Informations personnelles, à condition que Guidepoint accorde à ces Informations personnelles les protections énoncées dans ses politiques de confidentialité contenues dans les Conditions Générales en vigueur. Vous acceptez que Guidepoint puisse utiliser et partager vos Informations personnelles pour, y compris, sans s’y limiter, vous contacter au sujet de votre participation à Guidepoint Global Advisors, pour gérer votre adhésion à Guidepoint Global Advisors, pour administrer les politiques et procédures de conformité, y compris pour obtenir les approbations et consentements nécessaires pour la participation au Projet, pour commercialiser les services de Guidepoint et pour se conformer aux lois applicables et aux demandes des autorités gouvernementales. Vous acceptez que Guidepoint puisse également utiliser vos Informations personnelles pour gérer, améliorer et promouvoir ses activités. Dans le cadre de son contrôle de conformité, Guidepoint et ses Clients se réservent le droit de vérifier vos antécédents, soit en interne, soit en utilisant des services de tiers, et de confirmer votre historique professionnel et éducatif. Vous acceptez que nous puissions divulguer vos Informations personnelles conformément à la loi, afin de protéger les droits de Guidepoint, ou pour la prévention, la détection ou la divulgation d’un crime. Vous reconnaissez également que les Clients peuvent être tenus par la loi ou leurs politiques de conformité de divulguer des Informations personnelles sur leurs Projets avec vous et vous autorisez Guidepoint et ses Clients à faire de telles divulgations. Guidepoint ne vendra pas d’Informations personnelles à des tiers ou à des organisations similaires, ou divulguera les Informations personnelles publiquement, sauf si vous donnez votre consentement ou si nous jugeons qu’il est approprié en réponse à une loi, un règlement, une règle, une demande gouvernementale, une préoccupation prudentielle ou juridique. processus. Guidepoint est conforme au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des données et conformément à son respect, ces Conditions Générales sont modifiées par le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des données et l’Addendum de transfert des données, disponible sur : https://www.guidepoint.com/compliance-data-transfer-policy.  

 

 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En devenant un Conseiller, vous déclarez et garantissez que vous respectez chacune des conditions, accords, reconnaissances, déclarations, engagements, garanties et autres obligations comprises dans ces Conditions Générales. En tant que Conseiller, vous devrez fournir des informations en bonne foi, au meilleur de votre capacité et à tout moment, conformément à ces Conditions Générales. Vous comprenez et reconnaissez que chaque employé, affilié, employé affilié et Client de Guidepoint est un tiers bénéficiaire de ces Conditions Générales et aura donc le droit de vous faire respecter la conformité de celles-ci. Dans certains cas, un Client peut vous demander de faire des déclarations, reconnaissances ou accords supplémentaires en relation avec un Projet particulier et vous comprenez et reconnaissez que le Client peut se fier à ces déclarations, reconnaissances et accords supplémentaires et faire respecter votre conformité avec ceux-ci. En outre, un Client peut vous demander de signer un accord distinct en relation avec un Projet particulier. Guidepoint n’examine pas de tels accords et/ou documents associés et décline toute responsabilité quant au contenu de ces accords séparés ou aux conséquences qui pourraient découler de ces accords distincts. Vous êtes invité(e) à consulter votre propre avocat au sujet de votre situation et des questions que vous pourriez avoir avant de conclure un tel accord distinct. Vous devez refuser de participer à, ou de continuer votre participation à, tout Projet ou toute autre activité qui vous ferait enfreindre ces Conditions Générales et nous informer immédiatement de la raison. Nous ne participons généralement pas à vos interactions avec les Clients et ne saurions être tenus responsables envers vous de quelque manière que ce soit des Projets que nous avons organisés. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer votre conformité continue aux Conditions Générales. Vous acceptez de coopérer pleinement à toute demande de renseignements concernant des violations réelles, alléguées ou potentielles des présentes Conditions Générales. Pour encourager votre vigilance et votre attention à vous conformer à ces Conditions Générales, vous pouvez soumettre une demande de paiement pour un Projet complet que vous choisissez de résilier à l’avance afin de vous y conformer. Vous devez informer Guidepoint immédiatement en envoyant un courrier électronique à Compliance@guidepoint.com si vous mettez fin prématurément à un Projet afin de vous conformer aux présentes Conditions Générales.

 

CONFIDENTIALITÉ

Vous devez conserver et maintenir strictement confidentielles, et acceptez de ne pas communiquer, révéler ou divulguer, toutes les « Informations confidentielles » de Guidepoint, Guidepoint Global Advisors ou de ses Clients, sans l’autorisation écrite expresse de Guidepoint (que Guidepoint peut retenir à sa seule discrétion). Les « Informations confidentielles » comprennent toute information non publique, sous quelque forme ou support, écrite, orale ou autre, concernant ou relative à Guidepoint, Guidepoint Global Advisors, ses sociétés affiliées ou tout Client, y compris, mais sans s’y limiter, les noms des Clients et des employés des Clients, des questions posées par un Client et des sujets abordés, des informations ou du matériel partagé, des opinions exprimées ou des travaux commandés par Guidepoint ou un Client. Dans le cas où vous êtes tenu(e) de divulguer des Informations confidentielles conformément à la loi applicable, vous acceptez de notifier rapidement Guidepoint et de coopérer pleinement avec Guidepoint dans l’exercice de tout droit ou exemption disponible pour empêcher la divulgation des Informations confidentielles dans la mesure permise par la loi applicable. Vous n’utiliserez pas les Informations confidentielles à d’autres fins que celles spécifiquement autorisées par les présentes Conditions Générales. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas utiliser les Informations confidentielles à des fins personnelles (y compris dans le but de prendre des décisions d’investissement ou de négociation). L’obligation de confidentialité restera en vigueur jusqu’à ce que les Informations confidentielles deviennent connues du public et disponibles pour utilisation par le public autrement que par une divulgation par vous ou toute autre personne sous l’obligation légale de ne pas divulguer les informations.

 

PROJETS

Vous ne devez accepter que des Projets avec des clients de Guidepoint individuellement organisés ou explicitement approuvés par Guidepoint. Si un Client demande des Projets supplémentaires ou d’autres travaux, vous devez recevoir une approbation explicite de notre part avant de commencer les travaux. Vous ne serez pas payé(e) pour un Projet avec un Client de Guidepoint qui n’a pas été individuellement organisé ou explicitement approuvé par Guidepoint à l’avance, même si le Projet était un suivi d’un Projet organisé par Guidepoint. Si vous êtes invité(e) par Guidepoint à exécuter un Projet pour un Client, vous devez accepter ou refuser l’invitation dans les 24 heures suivant l’émission de l’invitation. Les Projets acceptés doivent être programmés dans les cinq jours ouvrables suivant l’invitation. Vous ne devez pas effectuer plus de 15 minutes de travail préparatoire pour un Projet sans l’accord explicite de notre part. Vous n’êtes pas autorisé(e) à inviter un tiers à participer à un Projet sans le consentement écrit préalable de Guidepoint. Nous ne faisons aucune déclaration concernant la fréquence ou la quantité de demandes de Projet que vous recevrez. Vous comprenez et acceptez que certains des Clients de Guidepoint peuvent choisir d’enregistrer et/ou de transcrire les consultations entre leur personnel et les Conseillers, et que Guidepoint n’aura aucun accès ou contrôle sur un tel enregistrement ou une telle transcription. Vous comprenez et acceptez également que le personnel de la conformité d’un Client peut écouter une consultation sans préavis et sans annoncer qu’il a participé à la consultation. De temps en temps, un Client peut souhaiter vous engager en tant que conférencier pour un événement. Si vous acceptez de participer à un tel Projet, vous acceptez que ce dernier puisse utiliser votre nom, votre photo et vos données biographiques en relation avec la publicité pour un tel événement. En échange de la compensation qui vous est versée pour un tel Projet, vous acceptez de libérer Guidepoint et les Parties de Guidepoint (telles que définies dans le paragraphe Indemnisation ci-dessous) et les Clients de Guidepoint de toutes réclamations et responsabilités y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour calomnie, diffamation, atteinte à la vie privée, violation du droit de publicité ou appropriation commerciale du nom et de la ressemblance. Nous nous attendons à ce que vous exécutiez tous les Projets de manière opportune, diligente et professionnelle conformément aux pratiques les plus élevées de l’industrie.

 

PAIEMENT

Vous serez payé(e) en fonction de vos honoraires de consultation habituels, comme convenu entre vous et nous. Vous pouvez modifier votre taux d’honoraires de consultation uniquement en nous envoyant un avis écrit et le nouveau taux ne s’appliquera qu’aux Projets qui auront lieu après la réception de votre avis écrit et de notre acceptation du nouveau taux d’honoraires de consultation. Vous ne pouvez pas divulguer vos taux de facturation et vos arrangements financiers aux Clients sans le consentement écrit préalable de Guidepoint. Notre système de paiement peut accommoder les directives de consultation établies par l’employeur du Conseiller, y compris le paiement conjoint au Conseiller et à son employeur, le paiement direct à l’établissement du Conseiller ou le paiement à un organisme de bienfaisance choisi par le Conseiller. Les Conseillers peuvent être tenus de fournir à Guidepoint leurs numéros d’identification fiscale et recevront un formulaire 1099 de l’U.S. Internal Revenue Service (autorités fiscales des États-Unis), selon les besoins. Les paiements seront effectués après la fin de la mission de conseil d’un Conseiller, généralement dans les 15 jours suivant la demande du Conseiller pour ce paiement par l’intermédiaire du site Web de Guidepoint Global Advisors (https://new.guidepointglobaladvisors.com). Les Conseillers doivent soumettre les factures pour paiement dans les 45 jours suivant la fin du Projet.

 

STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

Il est entendu et convenu que tous les services que vous fournissez en vertu de ces Conditions Générales doivent être exécutés en tant qu’entrepreneur et consultant indépendant, et vous comprenez et reconnaissez que vous n’avez aucune autorité pour agir ou parler au nom de Guidepoint ou pour déclarer que vous avez une telle autorité. Vous ne serez pas considéré(e) comme un employé de Guidepoint ou de ses Clients et vous ne bénéficierez d’aucun avantage fourni par Guidepoint ou l’un de ses Clients. Vous ne devez pas vous identifier à une personne ou une entité en tant qu’employé de Guidepoint ou de l’un de ses Clients. Vous acceptez que vous soyez personnellement responsable de toutes les taxes et autres paiements dus sur les paiements que vous recevez pour les services fournis dans le cadre de ces Conditions Générales. Rien dans ces Conditions Générales ne doit créer un partenariat ou une coentreprise ou établir la relation de mandant à mandataire ou toute autre relation de même nature entre vous, Guidepoint ou ses Clients. Vous déclarez que vous vous joignez à Guidepoint Global Advisors à titre personnel et non en tant qu’agent ou représentant d’une entité ou d’un particulier (y compris, sans s’y limiter, tout conseiller en investissement), sauf accord écrit entre Guidepoint et cette entité ou personne.

 

RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre adhésion à Guidepoint Global Advisors à tout moment en nous fournissant un préavis écrit. De même, Guidepoint peut résilier votre adhésion à Guidepoint Global Advisors à tout moment et pour n’importe quelle raison sans préavis. La résiliation ne libère pas l’une ou l’autre partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales destinées à survivre à la résiliation qui incluent, sans s’y limiter : Confidentialité, Application des Termes et Conditions, Confidentialité, Non-sollicitation, Propriété Intellectuelle, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Arbitrage, Droit applicable et Lieu de jugement et Divers.

 

NON-CONTOURNEMENT ; NON-SOLLICITATION

Au terme de la réalisation d’un Projet avec un Client, vous acceptez de ne pas contacter directement le Client pour quelque raison que ce soit ou de fournir au Client des informations ou des cadeaux non sollicités sans notre accord préalable. Vous convenez en outre que pour une période d’un (1) an à compter de l’achèvement de tout Projet avec un Client à qui vous avez été présenté, vous ne contournez pas Guidepoint en sollicitant, négociant ou concluant sciemment un accord ou autre arrangement (écrit ou oral) avec ce Client conformément auquel vous seriez engagé(e) par ce Client pour fournir des services sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez également que, pour une période d’un (1) an après la fin de votre relation avec nous pour quelque raison que ce soit, vous ne solliciterez pas, directement ou indirectement, un emploi, vous n’emploierez ni n’embaucherez, directement ou indirectement, aucun employé de Guidepoint ou de tout Client que nous vous avons présenté.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous partagez ou créez dans le cadre de votre prestation de services ci-dessous. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu les licences ou autorisations nécessaires pour tout matériel, quelle qu’en soit la forme ou le format (ci-après « Propriété Intellectuelle »), que vous fournissez à Guidepoint, aux Clients ou à des tiers dans le cadre de vos services. La Propriété Intellectuelle que vous créez en relation avec le Projet d’un Client doit être la propriété exclusive du Client qui a demandé le Projet et ce Client peut utiliser cette Propriété Intellectuelle à toute fin permise par la loi applicable et son accord avec Guidepoint. Cependant, en ce qui concerne toute Propriété Intellectuelle du Conseiller que vous partagez ou fournissez à un Client dans le cadre d’un Projet, vous accordez automatiquement à ce Client une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et transférable d’utiliser cette Propriété Intellectuelle. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également que chaque Client est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute Propriété Intellectuelle que vous partagez ou fournissez à ce Client à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter à concevoir, fabriquer, promouvoir et vendre des produits et services utilisant ces informations.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser Guidepoint et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, membres dirigeants, directeurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties de Guidepoint ») de toute action, causes d’action, réclamations, charges, demandes, frais, dépenses et dommages (y compris les frais d’avocat) et les responsabilités de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de votre violation ou infraction de dispositions des présentes Conditions Générales.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE GUIDEPOINT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU RELATIFS À VOS SERVICES ET AUTRE COMPORTEMENT EN TANT QUE CONSEILLER, OU VOS INTERACTIONS AUTREMENT AVEC LES PARTIES DE GUIDEPOINT OU SES CLIENTS. LES PARTIES DE GUIDEPOINT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE VOUS PAR DES TIERS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DES PARTIES DE GUIDEPOINT DÉCOULANT DE OU LIÉE À UN ÉVENTUALITÉ RELATIVE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE DÉPASSERA PAS LES HONORAIRES QUE GUIDEPOINT VOUS A PAYÉS POUR LES CONSULTATIONS OU ENQUÊTES PERTINENTES AU COURS DU MOIS OÙ CETTE RESPONSABILITÉ SE SERAIT PRÉSENTÉE. Guidepoint s’engage à ne pas chercher à vous imposer une responsabilité pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs basés sur votre prestation de services en vertu de ces Conditions Générales, tant que ces dommages ne résultent pas d’une défaillance de votre part de vous conformer à ces Conditions Générales, ou d’une conduite qui constitue une négligence grave ou une faute intentionnelle. Collectivement, les termes de ce paragraphe constituent la « Limitation de responsabilité ».

 

ARBITRAGE, DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JUGEMENT

La validité, l’interprétation, l’exécution et l’application de ces Conditions Générales seront régies par les lois de l’État de New York sans égard aux principes de conflits des lois ce cet État. TOUT DIFFÉREND, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA ENTIÈREMENT ET EXCLUSIVEMENT DÉFINI PAR UN ARBITRAGE QUI AURA LIEU DANS LA VILLE DE NEW YORK EN VERTU DES RÈGLES DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE EN VIGUEUR. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À UN PROCÈS DEVANT UN JURY CONCERNANT UN DIFFÉREND, UNE CONTROVERSE OU UNE RÉCLAMATION RELATIFS AU PRÉSENT ACCORD. L’arbitre peut accorder tout recours qu’il estime juste et équitable dans le cadre de la présente convention d’arbitrage, sauf qu’il ne peut, en aucun cas, accorder un recours incompatible avec la « Limitation de responsabilité » ou en violation de celle-ci. La sentence de l’arbitre sera définitive et obligatoire et le jugement s’y rapportant pourra être porté devant tout tribunal compétent. Par la présente, vous vous soumettez de manière inconditionnelle et irrévocable à la juridiction des tribunaux fédéraux et de l’État de New York.

 

DIVERS

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps en temps en publiant les modifications sur notre site Web, www.guidepointglobal.com. Sauf indication contraire de notre part lors de la publication, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Si vous n’acceptez aucune modification, votre seul recours sera de mettre fin à votre participation en tant que Conseiller de Guidepoint Global Advisors. Si vous continuez à participer en tant que Conseiller après que toute modification entre en vigueur, votre participation constituera une acceptation de cette modification. Aucun manquement ou retard de l’une des parties dans l’exercice des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituera une renonciation, et son exercice unique ou partiel n’exclura aucun autre exercice ou exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes. Aucunes de ces Conditions Générales ni aucun des droits, intérêts ou obligations ci-dessous ne peuvent être cédés, délégués ou autrement transférés, en un tout ou en partie, de plein droit ou autrement, par vous sans notre consentement écrit préalable (consentement que nous pouvons retenir à notre seule discrétion), et toute cession, délégation ou transfert de votre part sans un tel consentement écrit préalable sera nul et non avenu et sans aucune force ou effet quel qu’il soit. Ces Conditions Générales sont contraignantes pour vous et Guidepoint, les Parties de Guidepoint et les Clients de Guidepoint. Tel qu’utilisé dans ces Conditions Générales, les termes « y compris » signifient « y compris, sans s’y limiter » dans tous les cas. Chaque fois que possible, chaque disposition de ces Conditions Générales doit être interprétée de manière à être efficace et valide selon la loi applicable, mais si une disposition de ces Conditions Générales est tenue pour invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions Générales, et ces Conditions Générales seront réformées, interprétées et appliquées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes.